Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci- après « données personnelles ») comme toute information susceptible d’identifier une personne physique. La mise en oeuvre de traitements automatises de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».
Dans le cadre de ses activités, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Ile-de-France (la « CMA IDF »), en tant que responsable de traitement, est amenée à traiter des données à caractère personnel des artisans, des personnes à la recherche d’un contrat d’apprentissage, d’un emploi ou d’une formation professionnelle, des personnes sollicitant des informations de la part de la CMA IDF, de toutes les personnes sollicitées dans le cadre des actions de promotion de l’artisanat et des ressortissants ou futurs ressortissants.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via notre site internet www. https://www.art-of-making.com (ci-après le « Site Web »).
L’utilisation de nos services implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou de ne plus avoir recours à nos services.
Nous vous informons que cette politique peut être modifiée par nos soins. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur notre Site Web.
La Politique concerne toute personne physique en contact avec les services de la CMA IDF notamment en qualité d’artisan, de demandeur d’emploi, de salarié, d’apprenti ou futur apprenti, de ressortissant ou de futur ressortissant.

2. LA FINALITE DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE

Dans le cadre de notre relation, nous traitons vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous :
• Information sur l’exposition et sa programmation
Dans le cadre de l’inscription à la newsletter ou à des alertes d’information relatives à l’exposition et aux événements métiers d’art organisés par la CMA Île-de-France – Paris. Données traitées : nom, prénom, adresse e-mail.

• Inscription aux événements et activités
Dans le cadre de l’inscription aux conférences, visites, ateliers, démonstrations ou événements Hors les Murs. Données traitées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville et code postal organisme ou activité pour les événements réservés aux professionnels.• Demandes d’information et prises de contact
Dans le cadre des demandes adressées via le formulaire de contact (questions sur l’exposition, , les événements ou les modalités de visite). Données traitées : nom, prénom, ville et code postal, adresse e-mail, contenu du message.

3. COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes stockes au sein de votre terminal de connexion et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.
Le site internet de la CMA IDF utilise des cookies ou d’autres technologies (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver vos données à caractère personnel.
Les cookies sont exploités afin :
• D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :
o La reconnaissance de votre terminal de connexion
o La reconnaissance de votre nom d’utilisateur et du mot de passe.
• Analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :
o Mesurer l’audience du site internet afin d’en améliorer l’expérience utilisateur
o Comprendre la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance.

La CMA IDF utilise les cookies de Google Analytics (ga.js) pour réaliser les mesures ci- dessus référencées.
Une bannière de consentement vous avertira la première fois que vous vous connectez au site internet par laquelle vous pouvez décider d’accepter ou de refuser les cookies.
Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies utilisées par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Vous avez également la possibilité de gérer vos cookies en paramétrant votre navigateur internet.
Nous vous rappelons que le paramétrage pourra modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Des instructions de paramétrages sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur. Pour vous y rendre, vous pouvez suivre les indications précisées ci-dessous.
Pour Internet Explorer : Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Pour Firefox : Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Pour Safari : Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies.Pour Google Chrome : Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
La durée de vie des cookies présents sur notre site est limitée, conformément à la recommandation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En effet :
– Vos choix sont conservés pendant 6 mois ;
– Nos cookies ont une durée de vie de 13 mois ;
– Les informations collectées via les cookies que nous utilisons pour mesurer l’audience de notre site sont conservés 25 mois.

4. BASES LEGALES JUSTIFIANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Le traitement de vos données personnelles est justifié́ par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous en faisons.
Parmi les bases légales applicables :
o Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit ;
o Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

o L’intérêt légitime : la CMA IDF a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié́, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant.
o L’obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
A ce titre, lorsque vous refusez de nous communiquer une donnée personnelle qui est rendue obligatoire par une norme d’origine légale ou réglementaire et/ou qui est nécessaire à la réalisation d’un service de la CMA IDF, nous pouvons être conduits à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à la relation contractuelle.
Par conséquent, la CMA IDF informe les personnes concernées de toutes les informations nécessaires pour l’exécution du service sur le support de collecte des dites informations.

5. DESTINATAIRES

Vous êtes informés que les données personnelles vous concernant pourront être transmises aux destinataires suivants :
a) Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées dans les conditions prévues par les textes réglementaires applicables aux missions de service public relevant de la CMA. Il s’agit principalement : les centres de la finance publique, le régime social des indépendants, le greffe du tribunal de commerce, la préfecture de la région Ile-de-France, l’assemblée permanente des chambres de métiers.
b) Les sous-traitants ou partenaires de la CMA IDF participant notamment à la gestion de l’apprentissage et de la promotion des activités de la CMA IDF.

c) Les partenaires de la CMA IDF pour réaliser des opérations de promotion commerciales.
6. LIENS VERS LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET, RESEAUX SOCIAUX
Notre site internet renvoi vers d’autres sites internet ou réseaux sociaux de sociétés tierces (« Sites Tiers »). Ces Sites Tiers éditent leurs propres politiques de confidentialité ou de protection des Données Personnelles. La CMA IDF ne peut être tenue responsable de la façon dont les Sites Tiers gèrent vos données personnelles.

7. DUREE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ou à la fourniture de nos services ou pour répondre à nos obligations réglementaires et légales.

A titre d’exemple, nous conservons vos données comme suit :
– Suppression immédiate après demande formulée par la personne concernée, sauf exception légale ;
– 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect si par exemple il ne donne pas suite après une demande de formation ;
– 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, si le professionnel ne commande pas d’autres prestations d’accompagnement ou de formation au-delà de cette durée.
En toute hypothèse, nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en n’aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité́ conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

8. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
o Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie)
o Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
o Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité́ de modifier vos préférences de notification à tout moment
o Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend)
o Droit à la portabilité́ (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers)
o Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur)
o Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire
o Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exerces, après votre décès, les droits précités.

9. POINT DE CONTACT

Le réseau des CMA d’Ile de France a désigné́ un Délègué à la protection des données, qui dispose d’un correspondant RGPD dans chaque Chambre.
Pour exercer vos droits, vous devez nous adresse une demande à l’adresse suivante :
rgpd@cma-idf.fr
72-74, rue de Reuilly – 75012 Paris
En cas de doute sur votre identité́, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité́. Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai légal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes adressées à la CMA IDF sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si la CMA IDF ne donne pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de son inaction et, si vous le jugez nécessaire, vous aurez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/) et/ou de former un recours juridictionnel.